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S20 : Réforme des Affaires Sociales et du Logement

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Lucia Petchkine
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S20 : Réforme des Affaires Sociales et du Logement

29 mai 2019, 20:58

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-PETA : 113
-CUL: 19
-PAS : 61
-PLC: 23
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Réforme des Affaires Sociales et du Logement

Article 1 .-
L'Etat du droit des Affaires Sociales est ainsi modifié :
► Afficher le texte
Article 2 .-
L'état du droit en matière de logement est ainsi modifié :
► Afficher le texte
Article 3 .-
Le coût supplémentaire des nouvelles mesures est établi à 4.834.647.146 plz tirés intégralement du Budget d'Investissement catalan.
fait à Casarastra, le 17 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Lucia Petchkine
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Re: S20 : Réforme des Affaires Sociales et du Logement

29 mai 2019, 21:01

PETA : 113 POUR


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Lucia Petchkine
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Re: S20 : Réforme des Affaires Sociales et du Logement

02 juin 2019, 17:56

Résultats



Les résultats étant identiques
POUR : 113 (52,31 %)
CONTRE : 0 (0,00 %)
ABSTENTIONS et BLANCS: 103 (47,69 %)

Le projet de loi est adopté !


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