Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

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Julien Citron
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S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

07 nov. 2018, 21:06

Chers députés,

Le débat est ouvert pour une durée de 72 heures.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public


Vu l'article 1er de la Constitution,
Vu la nécessité de réaffirmer le principe de laïcité dans les bâtiments d'institutions relevant de l’État et de la Province,


Article 1er: Le port de signes religieux dans l'ensemble des bâtiments relevant de l'enseignement public et de la Justice est strictement interdit.

Article 2: Nulle religion ne saurait être plus pénalisée que les autres.

Article 3: Le non-respect de cette interdiction équivaut à une contravention de catégorie A passible d'une amende de 8% des revenus du contrevenant.

Article 4: Nulle personne ne saurait être inquiétée pour le port de signes religieux sur la voie publique. Tout abus constaté ayant débouché sur une plainte sera transmis aux procureurs concernés qui recevront la consigne de traiter ces cas sans délai.

Article 5: Si l'infraction est relevée sur un enfant mineur, l'amende sera adressée à ses représentants légaux.

Article 6: La dissimulation du visage dans l'espace public est interdit.

Article 7: La loi LPCA-095-09-07 relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public est abrogée. Le port d'un vêtement ou d'un accessoire dissimulant le visage dans l'espace public correspond à une contravention de catégorie B.

Article 8: La présente loi sera affichée dans les tribunaux, les commissariats, les centres d'impôts, les écoles, les collèges et les universités. Les professeurs seront dans l'obligation de distribuer le présents décrets aux élèves majeurs du lycée et de l'université.




Julien Citron,
Gouverneur de Catalogne




ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Julien Citron
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Re: S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

07 nov. 2018, 21:13

Chers députés,

Suite à une perte significative du sens de la laïcité dans notre province, il me semble nécessaire de faire une loi encadrant le port des signes religieux.
Comme annoncé lors de la campagne, il sera désormais impossible de porter ces signes au sein d'un établissement d'enseignement public quelle que soit sa nature. Ce sera la même chose pour les bâtiments administratifs relevant de la Province et du service public.
La loi relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public sera donc abrogée car il est aujourd'hui complètement surréaliste de permettre à n'importe qui de cacher son visage pour des raisons religieuses. Cela constitue en effet une atteinte majeure à la laïcité et ce sera donc corrigé.
J'insiste sur le fait que porter un signe religieux dans la rue sera toujours toléré mais le fait de ne pas se plier à l'injonction d'un agent de la fonction publique qui demande à ce que le signe religieux soit retiré sera passible au pénal d'une contravention de catégorie A.
La religion doit rester dans la sphère privée, éventuellement dans les espaces ouverts mais pas dans les espaces où l’État ou la Province sont représentés censer traiter les citoyens avec égalité.

Je vous remercie.


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Matt Daton
Député fédéral
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Re: S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

09 nov. 2018, 20:57

Monsieur le Gouverneur,

Heureux de voir que à défaut de répondre à ma question publique, vous travaillez sur des sujets essentiels pour notre province. Ma question sera donc très simple et très courte: Cela veut-il dire que vous interdisez maintenant la présence des crèches et de sapins dans l'espace public?
En vous remerciant.


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Julien Citron
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Re: S11: Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

09 nov. 2018, 21:42

Monsieur le député provincial,

La loi précise "le port de signes religieux".
Un sapin et une crèche ne sont à mon sens pas des signes religieux qui se portent. Par contre une croix, un foulard ou une kippa oui et c'est ce qui est visé par ce texte.
Je souligne que je répare également une mesure irresponsable des gouvernements précédents en supprimant la possibilité de se couvrir le visage dans la rue et donc de porter la burqa.
Je ne peux pas faire plus clair.


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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