Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

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Julien Citron
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S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

07 nov. 2018, 21:03

Chers députés provinciaux,

Le débat pour le présent texte est ouvert pour une durée de 72 heures.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Création de la Police Catalane de l'Environnement

Article 1 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) est créée. Elle est domiciliée à Casarastra.

Article 2 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) est rattachée au ministère provincial de l’Environnement. Les policiers titulaires assermentés sont des fonctionnaires provinciaux.

Article 3 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) assure le respect des espaces naturels et officie en priorité dans les espaces classés et reconnus comme ayant un fort intérêt environnemental.

Article 4 : Le périmètre d’intervention, outre les zones prioritaires, concerne l’ensemble de la Catalogne.

Article 5 : La Police Catalane de l’Environnement est dirigée par le Commissaire Général de la Police Catalane de l’Environnement. Il est nommé pour une durée de 5 ans par le Gouverneur de Catalogne sur proposition de Ministre de l’Environnement.

Article 6 : La Police Catalane de l’Environnement se divise en deux corps : le corps d’intervention en zone urbaine et le corps d’intervention dans les espaces ruraux et protégés.

Le corps d’intervention en zone urbaine est chargé de sensibiliser les citoyens face à la protection de l’environnement en ville. Il est habilité à verbaliser toute action non conforme au respect de l’environnement.

Le corps d’intervention dans les espaces ruraux et protégés est chargé de veiller au respect de l’environnement dans les zones les plus sensibles. Il opère exclusivement en zone rurale et est habilité à verbaliser toute action non conforme au respect de l'environnement.

Article 7 : Les effectifs sont :
-2 500 agents assermentés
-1 700 agents administratifs et techniques

Article 8 : Les pôles d’intervention de la PCE sont basés à Pastelac, Sant Frocia, Etchegorda, Casarastra, Lônes et Salusa.

Article 9 : Récapitulatif des dépenses :
Dépense de fonctionnement : 45 745 652 plz
Dépense d’investissement : 17 895 587 plz




Julien Citron,
Gouverneur de Catalogne




ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Julien Citron
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Re: S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

07 nov. 2018, 21:41

Chers députés,

Dans la continuité de l'action environnementale de gouverneur précédent, je m'engage dans la mise en place d'une police de l'environnement.
Cette police sera habilitée à dresser des procès verbaux en cas d'atteinte à l'environnement, que ce soit en zone urbaine, rurale, protégée ou non.
Les agents seront donc assermentés et équipés d'une uniforme vert reconnaissable.
La présence sera bien évidemment renforcée dans les espaces environnementaux classés récemment, que ce soit le delta de l'Ebre ou le cap Creüs à titre d'exemple.
La lutte contre les incivilités portant atteinte à l'environnement passe par une politique répressive et la PCE donnera les leviers nécessaires pour exercer une pression contre ceux qui ne respectent rien.
Je vous remercie.


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Matt Daton
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Re: S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

09 nov. 2018, 21:07

Monsieur le Gouverneur,

C'est une très bonne idée qui intervient maintenant et que je soutiens pleinement; Il me semble toutefois qu'il faudrait préciser les actions non conformes à l'environnement et les amendes qui en découlent.
Je vous remercie.


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Julien Citron
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Re: S11: Création de la Police Catalane de l'Environnement

09 nov. 2018, 21:46

Monsieur le député provincial,

Vous touchez là une question intéressante.
Il y aura effectivement une démarche de création d'une série de contraventions et de délits en rapport à l'atteinte à l'environnement qui seront ajoutés au code pénal.
Cela fera l'objet d'un texte ultérieur.

Je vous remercie.


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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