Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

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Lucia Petchkine
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S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

14 avr. 2019, 18:26

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi sur le revenu parlementaire provincial

Article 1er: Les députés sont traités de manière égale que les Consuls et que le Président de Catalogne.

Article 2: Leur salaire est dépendant des revenus extérieurs qu'ils touchent.

Article 3: Pour tout revenu extérieure inférieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera égal à la différence entre leur revenu extérieur et 2450 plz.

Article 4: Pour tout revenu extérieur supérieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera nul.

Article 5: La loi prend effet immédiatement.




fait à Casarastra, le 14 avril 98
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne




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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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Re: S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

14 avr. 2019, 22:26

Chers députés,

Cette loi n'a pas besoin d'être longuement discutée, permettre à nos députés d'avoir 2450 plz par mois est le maximum et le minimum que nous dussions faire. D'une part pour ne pas engraisser les députés, d'autre part pour que les simples gens puissent siéger et soient assurés de vivre. 1,5 Salaire Minimum, me semble une bonne limite et permettra de réduire nos dépenses de fonctionnement.

Je vous remercie.


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