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S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

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Lucia Petchkine
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S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

14 avr. 2019, 18:26

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi sur le revenu parlementaire provincial

Article 1er: Les députés sont traités de manière égale que les Consuls et que le Président de Catalogne.

Article 2: Leur salaire est dépendant des revenus extérieurs qu'ils touchent.

Article 3: Pour tout revenu extérieure inférieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera égal à la différence entre leur revenu extérieur et 2450 plz.

Article 4: Pour tout revenu extérieur supérieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera nul.

Article 5: La loi prend effet immédiatement.




fait à Casarastra, le 14 avril 98
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne




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Lucia Petchkine
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Re: S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

14 avr. 2019, 22:26

Chers députés,

Cette loi n'a pas besoin d'être longuement discutée, permettre à nos députés d'avoir 2450 plz par mois est le maximum et le minimum que nous dussions faire. D'une part pour ne pas engraisser les députés, d'autre part pour que les simples gens puissent siéger et soient assurés de vivre. 1,5 Salaire Minimum, me semble une bonne limite et permettra de réduire nos dépenses de fonctionnement.

Je vous remercie.


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Lucia Petchkine
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Re: S17 : Loi sur le revenu parlementaire provincial

27 avr. 2019, 20:02

Le débat est clos


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