Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Dépôt des projets de lois - Gouverneur

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Lucia Petchkine
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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

30 mai 2019, 03:30

Loi Agricole

Article 1 .-
La Catalogne s'engage dans la voie de l'agroécologie et met en oeuvre des mesures en vue de développer un modèle agricole durable et global.

Titre I - Des Restrictions agricoles

Article 2 .-
Est strictement interdit dans l'agriculture catalane l'usage de produits phytosanitaires de synthèse sauf cas exceptionnel en cas de manque alimentaire ou de risque biologique ne pouvant être traité autrement, cas qui devra être d'abord déclaré par une autorité légale catalane.

Article 3 .-
Est strictement interdit dans l'agriculture catalane tout intrant de synthèse sauf cas exceptionnel motivé similairement qu'à l'article 2.

Article 4 .-
Toute machine agricole doit utiliser un carburant non-fossile.

Article 5 .-
L'irrigation maximale des cultures est fixée à 80% des besoins réels.

Article 6 .-
Est strictement interdit la pratique de la monoculture.

Article 7 .-
Est obligatoire la rotation des cultures avec des phases d'une durée maximum de 4 ans. La durée des cycles est libre.

Article 8 .-
L'incinération de végétaux est strictement prohibée.

Article 9 .-
Au moins 1% de chaque terrain doit être destiné à la biodiversité, il peut être laissé en friche, aménagés de parterres fleuris et enherbés, aménagés de boisements et/ou de mares.

Article 10 .-
Au moins 0,5% de chaque terrain doit être boisé.

Article 11 .-
L'élevage en batterie est interdit.

Titre II - Des Incitations à l'agroécologisme

Article 12 .-
Toute culture diversifiée par des variétés anciennes ou peu communes bénéficiera d'une TVA à 1%. Les variétés touchées par cette mesure sont répertoriées par l'Autorité Catalane de l'Agriculture (voir Titre III)

Article 13 .-
Tout vente agricole locale (métropôle de rattachement) bénéficie d'une baisse de 3% de la TVA.

Article 15 .-
Toute propriété agricole ayant mis en place des solutions pour la diversité, l'écologisme, l'agriculture durable ou le système alimentaire local pourra bénéficier d'une TVA à 0% pour un an, sur dossier envoyé à l'Autorité Catalane de l'Agriculture (voir Titre III).

Titre III - De l'Autorité Catalane de l'Agriculture

Article 16 .-
L'Autorité Catalane de l'Agriculture est une instance indépendante qui gère l'agriculture catalane. Elle a pour mission de contrôler les exploitations et de sanctionner les contrevenants. Elle se voit déléguer de la Province le pouvoir d'émettre des amendes allant jusqu'à 100 000 plz perçues par la Province.

Article 17 .-
L'Autorité Catalane de l'Agriculture peut être suspendue de ses prérogatives par décret provincial en cas d'abus de pouvoir.

Titre IV - De l'usage des déchets

Article 18 .-
Est crée la Société Catalane des Déchets (SCD) financée à partir de 50% du budget alloué par les Métropôles acceptant de déléguer leurs prérogatives à ce pôle et de 420.000.000 plz issus des réserves provinciales.

Article 19 .-
La SCD collecte séparément :
-Les déchets non-recyclables
-Les déchets recyclables
-Les déchets verts

Article 20 .-
Les déchets verts seront compostés puis proposés gratuitement et en libre accès aux particuliers et agriculteurs.

Titre V - De l'Intervention provinciale pour l'année 99

Article 21 .-
La Province investit 2.380.000.000 plz sous forme de dons aux agriculteurs afin de se conformer à la loi agricole.
fait à Casarastra, le 1er juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne

Réforme Agraire

Titre I - De la procédure

Article 1 .-
Les exploitations agricoles sont appelées à établir un dossier contenant son statut, ses terrains, leur état, l'effectif de ses outils de production, le nombre de ses employés et leur métier précis. Ce dossier devra avoir été envoyé avant le 15 juin 99.

Article 2 .-
Un groupe de 40 fonctionnaires spécialisés dans l'agriculture proposera entre trois et cinq plans de redistribution des terres et des outils de production entre les différents salariés travaillant effectivement la terre.

Article 3 .-
Le 20 juin 99, une commission parlementaire sera composée de 44 députés, soit 23 députés PETA, 4 députés CUL, 12 députés PAS, 5 députés PLC, soit un cinquième des sièges du Parlement. Cette commission parlementaire aura pour but de désigner le plan de redistribution le plus adéquat.

Article 4 .-
Lors de cette réunion seront invités des délégués des travailleurs agricoles afin de proposer de modifications, ou de défendre des projets d'unification de terrains sous forme de Sociétés Collaboratives ou de Sociétés Coopératives Sociales entre divers travailleurs agricoles en ayant fait la demande. Toute demande de ce genre peut dès promulgation de la présente loi être adressée à la Commission citée à l'article 3.

Titre II - De la manière de distribution

Article 5 .-
Les fonctionnaires agricoles devront établir les plans de redistribution selon les critères suivant, et de manière proportionnée :
-Qualité des travailleurs agricoles
-Capacité de ceux-ci à entretenir en autonomie un terrain
-Besoin minimum d'outils de productions pour s'occuper d'un terrain
-Etat des terrains propices à l'agriculture
-Distance des terrains et des lieux d'habitation

Article 6 .-
Lors de la proposition de plans, aucun nom ne sera partagé aux fonctionnaires. Seules les informations suivantes sur les travailleurs seront à leur disposition :
-Village ou ville de résidence
-Emploi et missions réalisées
-Outils de productions employés
-Âge

Article 7 .-
En cas de discrimination ou d'injustice constatée, tout travailleur peut contester la décision de la Commission Parlementaire. Toute contestation donnera lieu à un rendez-vous avec la Commission Parlementaire qui aura la possibilité de modifier le tracé établi.

Titre III - Des Compensations et de la pérennité

Article 8 .-
Les ex-salariés ayant été licenciés et non réembauchés par la réforme se voit attribuer une aide financière sur un an, allant jusqu'à 2000 plz/mois selon leurs ressources et leurs revenus autres.

Article 9.-
Tout acquisition de terrain agricole doit être déclarée devant l'Autorité Catalane de l'Agriculture. De même tout rattachement d'un agriculteur à une société doit être approuvée par l'ACA qui rendra nulle les actes engagés s'il y a un risque trop important de concentration des terres agricoles à une seule personne physique ou morale.

Titre IV - Des Dépenses engagées

Article 10 .-
La Province dépense 500.000.000 plz pour la mise en place de l'aide financière décrite dans l'article 8.
fait à Casarastra, le 1er juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

30 mai 2019, 21:40

IIe Réforme Pénale

Article 1 .-
Le Code Pénal est ainsi modifié :
► Afficher le texte
Article 2 .-
Toutes les personnes emprisonnées qui ne devraient pas l'être selon la Réforme présente, seront libérées progressivement avant le 31 décembre 99.
fait à Casarastra, le 1er juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

02 juin 2019, 23:45

Code du traitement animalier

Titre I - De la généralité

Article 1 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à le faire souffrir de quelque manière que ce soit est interdit.

Article 2 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à sa mort est interdit.

Article 3 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à le priver de sa liberté de mouvement est interdit.

Article 4 .-
Toute marchandisation animale est interdite.

Titre II - Des exceptions

Article 5 .-
A l'article 1 .- s'oppose l'exception suivante :
-Expérimentation d'importance reconnue ne pouvant obtenir d'autre alternative

Article 6 .-
A l'article 2 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Expérimentation d'importance reconnue ne pouvant obtenir d'autre alternative
-Chasse de régulation
-Pêche
-Euthanasie médicale
-Abattage

Article 7 .-
A l'article 3 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Expérimentations scientifiques
-Soins dudit animal
-Quarantaine
-Confinement temporaires des plus jeunes animaux après la naissance
-Confinement pour raison de sécurité
-Confinement agricole temporaire : moins de 6 mois par an

Article 8 .-
A l'article 4 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Vente d'animaux d'élevage
-Vente d'animaux destinés à la consommation si celle-ci nécessite que l'animal soit vivant

Article 9 .-
Toute cruauté animalière infligée du fait de l'abattage ou de la pêche est interdite.

Article 10 .-
La pêche est réglementée ainsi :
-Pêche au filet interdite
-Pêche d'espèces menacées ou présentes sur la liste rouge de l'UICN est interdite

Article 11 .-
La Commission Indépendante pour les Animaux (CIA) est créée. Son rôle est de surveiller les traitements réservés aux animaux en Catalogne. Elle reçoit de la Province, les prérogatives suivantes :
-Droit de mandater des agents de la force publique et d'organiser des missions administratives
-Droit d'infliger des amendes allant jusqu'à 100 000 plz

Article 12 .-
Toute exception devra être préalablement approuvée par la CIA.

Article 13 .-
La Province se garde le droit de dissoudre, de priver de ses prérogatives, de censurer ou de remplacer la CIA par décret.

Titre III - Des Sanctions

Article 14 .-
Toute cruauté animalière est une infraction dite "flottante", sa gravité dépendant du contexte, elle peut s'étendre d'un délit de catégorie A à un crime de catégorie C.

Titre IV - Des coûts

Article 15 .-
La CIA est dotée d'un budget de 25 000 000 plz issu du budget provincial dédié au fonctionnement.
fait à Casarastra, le 2 juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

24 juin 2019, 00:49

Loi de Transition Ecologique

Volet I - De l'économie des énergies et des ressources

Du principe collectif

Article 1 .-
Le principe collectif est adopté par la Province comme moyen d'économie d'énergie et de ressources.

Article 2 .-
La Province agira donc pour proposer des services collectifs à ses citoyens et réduire les comportements ménagers individuels.

Des dispositions

Article 3 .-
La Province augmente le nombre de centres d'hygiènes pour arriver à un taux d'un centre pour mille habitants, par la création de 6745 centres d'hygiènes provinciaux.

Article 4 .-
La Province réhabilite les centres d'hygiènes fédéraux et aménage les centres d'hygiène pour que l'eau des douches et des laveries (cf Article 5) soit récupérée et réutilisée ; que les toilettes n'utilisent que de l'eau réutilisée et que celles-ci les eaux souillées soient intégrées au système de compostage (article 24 .-)

Article 5 .-
La Province aménage dans ces centres collectifs des laveries publiques. Les machines à laver seront équipées d'une fonction sèche-linge, d'une fonction pèse-linge intelligente pour n'utiliser que le nécessaire d'eau et de lessive écologique et hypoallergénique.

Article 6 .-
Une contribution exceptionnelle de 25 plz/mois est imposée aux 7 082 439 citoyen-ne-s catalan-e-s les plus riches pour l'an 99.
Ensuite, la contribution mensuelle s'élèvera à 15 plz/mois.

Article 7 .-
A partir de l'an 100, la gestion des centres d'hygiènes est confiée à la Compagnie Catalane des Centres Sanitaires Collectifs (3CSC) à qui la contribution mensuelle est reversée intégralement.

Volet II - De la politique anti-pollution

Du principe de la révolution des moyens de locomotion

Article 8 .-
La Catalogne s'engage contre les moyens individuels de locomotion.

Article 9 .-
La Catalogne s'engage contre les énergies fossiles des moyens de locomotion.

Des dispositions pour la révolution des moyens de locomotion

Article 10 .-
Sont interdites à la vente à partir 1er janvier 100, interdites à la production à partir du 1er janvier 101, les véhicules fonctionnant aux énergies suivantes :
-pétrole
-biocarburant

Article 11 .-
Les embarcations et engins aéronautiques individuels sont interdits à partir du 1er janvier 100.

Article 12 .-
Les véhicules sont classifiés selon les catégories suivantes :

-Véhicule de catégorie A :
-----véhicule individuel à usage personnel nécessaire
-----véhicule individuel à usage professionnel nécessaire
-----véhicule collectif à usage personnel nécessaire
-----véhicule collectif à usage professionnel nécessaire
-----véhicule public à usage personnel nécessaire
-----véhicule public à usage professionnel nécessaire

-Véhicule de catégorie B :
-----véhicule individuel à usage personnel important
-----véhicule individuel à usage professionnel important
-----véhicule collectif à usage personnel important
-----véhicule collectif à usage professionnel important
-----véhicule public à usage personnel important
-----véhicule public à usage professionnel important

-Véhicule de catégorie C :
-----véhicule public à usage professionnel contingent
-----véhicule collectif à usage personnel contingent

-Véhicule de catégorie D :
-----véhicule individuel à usage personnel contingent
-----véhicule individuel à usage professionnel contingent

-Véhicule de catégorie E :
-----véhicule public à usage professionnel superfétatoire
-----véhicule collectif à usage professionnel superfétatoire
-----véhicule individuel à usage personnel superfétatoire


-Véhicule de catégorie F :
-----véhicule public à usage personnel contingent ou superfétatoire

Article 13 .-
L'adjectif "individuel" caractérise tout véhicule par défaut.
L'adjectif "collectif" caractérise tout véhicule dont la propriété est partagée au de-là d'un ménage de quatre personnes.
L'adjectif "public" caractérise tout véhicule dont la propriété est détenue par une institution, une collectivité ou un organe public.

L'usage "personnel" caractérise tout usage par défaut.
L'usage "professionnel" caractérise tout usage pendant le temps de service.

L'usage "superfétatoire" caractérise tout usage superflu au vu de la situation réelle et au vu des services apportés.
L'usage "contingent" caractérise tout usage superflu au vu de la situation réelle et dispensable au vu des services apportés.
L'usage "important" caractérise tout usage dispensable au vu de la situation réelle mais dont les services apportent un réel amélioration de la condition de vie ou de travail.
L'usage "nécessaire" caractérise tout usage indispensable au vu de la situation réelle ou indispensable au vu des services apportés.

Article 14 .-
La catégorisation des véhicules appartient à la Commission de Recensement des Véhicules (CRV) créée pour l'occasion. Son rôle est de recenser chaque véhicule catalan et d'informer chaque possesseur du devenir de leur véhicule.

Article 15 .-
Les véhicules de catégorie F sont interdits immédiatement.
Les véhicules de catégorie E seront interdits à partir du 1er janvier 100
Les véhicules de catégorie D seront interdits à partir du 1er janvier 101
Les véhicules de catégorie C seront interdits à partir du 1er janvier 102

Article 16 .-
En contrepartie de l'article 15, la Commission des Transports Publics (CTP) est créée, cette Commission indépendante organise les transports publics sur le territoire catalan en fonction des nécessités des citoyens.

Du principe des nouvelles normes entrepreneuriales

Article 16 .-
La Catalogne s'engage à réduire la pollution émise par le secteur économique.

Des dispositions pour les nouvelles normes entrepreneuriales

Article 17 .-
Le Comité Ecologiste Catalan (CEC) est créé. Il impose des plans quinquennaux environnementaux à tous les secteurs économiques frôceux.
Il est contraint à ces deux objectifs :
-1er janvier 104 : fin de la production de matières non-recyclables
-1er janvier 109 : conformation au scénario Négawatt

Article 18 .-
Cinq membres du CEC sont investis au sein du Conseil National d'Administration de la Société de l'Industrie Catalane.

Article 19 .-
Tout contrevenant à un plan quinquennal environnemental du CEC sera repris en main par un consortium dirigé par le CEC et les anciens responsables pourront être poursuivis pour un délit de catégorie A.

Volet III - De la politique de valorisation maximale

Du principe de valorisation maximale

Article 20 .-
La Catalogne s'engage à valoriser les déchets le pouvant être et à réutiliser les déchets existants le pouvant être.

Des dispositions de la valorisation maximale

Article 21 .-
Les toilettes catalanes individuelles à eau sont interdites, hors exceptions approuvées par la municipalité.

Article 22 .-
La Province, par le biais de la SIC s'engage à remplacer les toilettes privées par des toilettes sèches, simples d'usage.

Article 23 .-
Avec l'accord des maires catalans, la Province crée la Société Catalane de Ramassage des Déchets (SCRD). Cette société mettra en place la tripartition des déchets et assurera le recueillement des déchets des toilettes sèches de chaque commune.

Article 24 .-
Les déchets doivent être tripartis entre déchets non-recyclables, déchets recyclables et déchets compostables. Le verre demeure différencié et jeté dans un conteneur spécifique.

Article 25 .-
Les déchets non-recyclables sont entassés dans des décharges métrôpolitaines.
Les déchets recyclables sont envoyés dans des Centres de Tri Provinciaux, démantelés puis les matières premières sont envoyée à la SIC.
Les déchets compostables sont compostés dans des espaces dédiés au sein des CTP, puis offerts aux agriculteurs et particuliers en faisant la demande.

Volet IV - Des investissements d'avenir

Du principe

Article 26 .-
La Province s'engage à développer les énergies renouvelables grâce à son monopole établie par la S.I.C.

Des dispositions

Article 27 .-
Le Département des énergies de la S.I.C est contrainte à utiliser au moins un tiers de ses bénéfices nets à l'investissement dans les énergies renouvelables.

Article 28 .-
La Catalogne investit 200 000 000 plz en faveur des projets d'énergies renouvelables.

Volet V - Des dépenses

Article 29 .-
En 100, la Province s'engage à investir 1 500 000 000 plz pour favoriser les Recycleries, réutilisant les déchets non-recyclables gratuitement.

Article 30 .-
La Catalogne investit 800 000 000 plz supplémentaires dans le pôle "Transports"

Article 31 .-
La Province engage 600 000 000 plz pour la mise en place des toilettes sèches.

Article 32 .-
La Province engage 1 535 000 000 plz pour la création de la SCRD et le développement des CTP ainsi qu'au moins la moitié des bénéfices nets de la SIC.

Article 33 .-
Le total des dépenses sur l'an 99 s'élève à 5 308 000 000 plz
Le total des recettes sur l'an 99 s'élève à 2 100 000 000 plz
fait à Casarastra, le 24 juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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Re: Dépôt des projets de lois - Gouverneur

24 juin 2019, 01:22

BUDGET 099


Article 1er.-
Le Budget Provincial est ainsi établi:
► Afficher le texte
Article 2 .-
Le budget dédié à l'Education est réduit de 250.000.000 plz au vu de la fin de la mise en place de la Réforme Scolaire
Le budget dédié à l'Economie est réduit de 3.318.000.000 plz au vu de la fin des nationalisations, de la loi agricole et de la réforme agraire.
Le budget dédié à l'Environnement est augmenté de 5.308.000.000 plz en vue de la loi de Transition Ecologique.
Les dépenses diverses sont réduites de 1.000.000.000 plz au vu du non-renouvellement des prêts et aides de la NEC.

Article 3 .-
Les dépenses d'investissements sont réduites de 615 800 000 plz

Article 4 .-
Les recettes de la TVA sont réduites de 700.000.000 plz au vu des baisses de TVA accordées par la Loi Agricole
Les recettes sont augmentées de 2.100.000.000 plz par la contribution de la Loi de Transition Ecologique

Article 5 .-
Les dépenses sont augmentées de 1.767.200.000 plz

Article 6 .-
Les recettes sont augmentées de 1.767.200.000 plz

Article 7 .-
Le budget est à l'équilibre.

fait à Casarastra, le 24 juin 99
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne




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