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DPCA 12-09-100 - Décret des Directives Bancaires 100

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Lucia Petchkine
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DPCA 12-09-100 - Décret des Directives Bancaires 100

23 oct. 2019, 00:09

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Décret des Directives Bancaires 100



La Présidente décrète,

Préambule : Compte tenu qu'il n'appartient pas à un organisme public de fonder son action sur la recherche de profit et que son objectif premier reste le service des citoyens et citoyennes, la Banque Publique Catalane doit renoncer à la créance et doit définir une nouvelle manière de relancer l'économie et d'offrir à ceux qui n'en ont pas les moyens, les capacités pécuniaires d'améliorer leurs conditions de vie et d'entreprendre.

Article 1er : La créance et le prêt usuraire sont interdits envers les résidents de Catalogne, sur le sol catalan. La Banque Publique Catalane n'est plus autorisée à prêter quelconque somme d'argent à quelconque intérêt à quelconque individu sur le sol catalan et ce dès le matin suivant la promulgation du présent arrêté.

Article 2 : Les 327 795 278 062 plz de dette, dus à la B.P.C par les individus et entreprises catalanes sont gracieusement annulés.

Article 3 : La Banque Publique Catalane octroie désormais des "Financements d'Utilité Collective" -ou FUC.
Ces financements font l'objet d'un entretien avec un conseiller bancaire.
Ils doivent être obligatoirement justifiés.
Les FUC sont limités aux capacités financières de la B.P.C auxquelles s'ajoutent un fonds d'aide de 1,5 Mds prévu par la Province.
Les prêts usuraires de la B.P.C ne peuvent représenter autant ou plus en terme de quantité financière que les FUC.

Article 4 : Les justifications requises sont les suivantes :
- Engagement sous seing privé d'usage du FUC dans les conditions déterminées lors de l'entretien pour tout FUC.
- Projet concret et intelligible pour un FUC à objectif entrepreneurial.

Article 5 : L'usage d'un FUC autrement que pour ce à quoi il a été accordé est un délit de catégorie G nommé "Mésusage de Financement d'Utilité Collective".
Fait à Casarastra le 12 septembre 100,

Lucia Petchkine,
Présidente de Catalogne



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