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LPCA 17-07-99 - Code du traitement animalier

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Lucia Petchkine
Gouverneur
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LPCA 17-07-99 - Code du traitement animalier

17 juil. 2019, 20:44

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Code du traitement animalier

Titre I - De la généralité

Article 1 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à le faire souffrir de quelque manière que ce soit est interdit.

Article 2 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à sa mort est interdit.

Article 3 .-
Tout traitement infligé à un animal visant à le priver de sa liberté de mouvement est interdit.

Article 4 .-
Toute marchandisation animale est interdite.

Titre II - Des exceptions

Article 5 .-
A l'article 1 .- s'oppose l'exception suivante :
-Expérimentation d'importance reconnue ne pouvant obtenir d'autre alternative

Article 6 .-
A l'article 2 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Expérimentation d'importance reconnue ne pouvant obtenir d'autre alternative
-Chasse de régulation-Pêche
-Euthanasie médicale
-Abattage

Article 7 .-
A l'article 3 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Expérimentations scientifiques
-Soins dudit animal
-Quarantaine
-Confinement temporaires des plus jeunes animaux après la naissance
-Confinement pour raison de sécurité
-Confinement agricole temporaire : moins de 6 mois par an

Article 8 .-
A l'article 4 .- s'opposent les exceptions suivantes :
-Vente d'animaux d'élevage
-Vente d'animaux destinés à la consommation si celle-ci nécessite que l'animal soit vivant

Article 9 .-
Toute cruauté animalière infligée du fait de l'abattage ou de la pêche est interdite.

Article 10 .-
La pêche est réglementée ainsi :
-Pêche au filet interdite
-Pêche d'espèces menacées ou présentes sur la liste rouge de l'UICN est interdite

Article 11 .-
La Commission Indépendante pour les Animaux (CIA) est créée. Son rôle est de surveiller les traitements réservés aux animaux en Catalogne. Elle reçoit de la Province, les prérogatives suivantes :
-Droit de mandater des agents de la force publique et d'organiser des missions administratives
-Droit d'infliger des amendes allant jusqu'à 100 000 plz

Article 12 .-
Toute exception devra être préalablement approuvée par la CIA.

Article 13 .-
La Province se garde le droit de dissoudre, de priver de ses prérogatives, de censurer ou de remplacer la CIA par décret.

Titre III - Des Sanctions

Article 14 .-
Toute cruauté animalière est une infraction dite "flottante", sa gravité dépendant du contexte, elle peut s'étendre d'un délit de catégorie A à un crime de catégorie C.

Titre IV - Des coûts

Article 15 .-
La CIA est dotée d'un budget de 25 000 000 plz issu du budget provincial dédié au fonctionnement.
fait à Casarastra, le 2 juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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