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LPCA 17-07-99 - Loi de Transition Ecologique

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Lucia Petchkine
Gouverneur
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LPCA 17-07-99 - Loi de Transition Ecologique

17 juil. 2019, 20:43

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi de Transition Ecologique

Volet I - De l'économie des énergies et des ressources

Du principe collectif

Article 1 .-
Le principe collectif est adopté par la Province comme moyen d'économie d'énergie et de ressources.

Article 2 .-
La Province agira donc pour proposer des services collectifs à ses citoyens et réduire les comportements ménagers individuels.

Des dispositions

Article 3 .-
La Province augmente le nombre de centres d'hygiènes pour arriver à un taux d'un centre pour mille habitants, par la création de 6745 centres d'hygiènes provinciaux.

Article 4 .-
La Province réhabilite les centres d'hygiènes fédéraux et aménage les centres d'hygiène pour que l'eau des douches et des laveries (cf Article 5) soit récupérée et réutilisée ; que les toilettes n'utilisent que de l'eau réutilisée et que celles-ci les eaux souillées soient intégrées au système de compostage (article 24 .-)

Article 5 .-
La Province aménage dans ces centres collectifs des laveries publiques. Les machines à laver seront équipées d'une fonction sèche-linge, d'une fonction pèse-linge intelligente pour n'utiliser que le nécessaire d'eau et de lessive écologique et hypoallergénique.

Article 6 .-
Une contribution exceptionnelle de 25 plz/mois est imposée aux 7 082 439 citoyen-ne-s catalan-e-s les plus riches pour l'an 99.
Ensuite, la contribution mensuelle s'élèvera à 15 plz/mois.

Article 7 .-
A partir de l'an 100, la gestion des centres d'hygiènes est confiée à la Compagnie Catalane des Centres Sanitaires Collectifs (3CSC) à qui la contribution mensuelle est reversée intégralement.

Volet II - De la politique anti-pollution

Du principe de la révolution des moyens de locomotion

Article 8 .-
La Catalogne s'engage contre les moyens individuels de locomotion.

Article 9 .-
La Catalogne s'engage contre les énergies fossiles des moyens de locomotion.

Des dispositions pour la révolution des moyens de locomotion

Article 10 .-
Sont interdites à la vente à partir 1er janvier 100, interdites à la production à partir du 1er janvier 101, les véhicules fonctionnant aux énergies suivantes :
-pétrole
-biocarburant

Article 11 .-
Les embarcations et engins aéronautiques individuels sont interdits à partir du 1er janvier 100.

Article 12 .-
Les véhicules sont classifiés selon les catégories suivantes :

-Véhicule de catégorie A :
-----véhicule individuel à usage personnel nécessaire
-----véhicule individuel à usage professionnel nécessaire
-----véhicule collectif à usage personnel nécessaire
-----véhicule collectif à usage professionnel nécessaire
-----véhicule public à usage personnel nécessaire
-----véhicule public à usage professionnel nécessaire

-Véhicule de catégorie B :
-----véhicule individuel à usage personnel important
-----véhicule individuel à usage professionnel important
-----véhicule collectif à usage personnel important
-----véhicule collectif à usage professionnel important
-----véhicule public à usage personnel important
-----véhicule public à usage professionnel important

-Véhicule de catégorie C :
-----véhicule public à usage professionnel contingent
-----véhicule collectif à usage personnel contingent

-Véhicule de catégorie D :
-----véhicule individuel à usage personnel contingent
-----véhicule individuel à usage professionnel contingent

-Véhicule de catégorie E :
-----véhicule public à usage professionnel superfétatoire
-----véhicule collectif à usage professionnel superfétatoire
-----véhicule individuel à usage personnel superfétatoire


-Véhicule de catégorie F :
-----véhicule public à usage personnel contingent ou superfétatoire

Article 13 .-
L'adjectif "individuel" caractérise tout véhicule par défaut.
L'adjectif "collectif" caractérise tout véhicule dont la propriété est partagée au de-là d'un ménage de quatre personnes.
L'adjectif "public" caractérise tout véhicule dont la propriété est détenue par une institution, une collectivité ou un organe public.

L'usage "personnel" caractérise tout usage par défaut.
L'usage "professionnel" caractérise tout usage pendant le temps de service.

L'usage "superfétatoire" caractérise tout usage superflu au vu de la situation réelle et au vu des services apportés.
L'usage "contingent" caractérise tout usage superflu au vu de la situation réelle et dispensable au vu des services apportés.
L'usage "important" caractérise tout usage dispensable au vu de la situation réelle mais dont les services apportent un réel amélioration de la condition de vie ou de travail.
L'usage "nécessaire" caractérise tout usage indispensable au vu de la situation réelle ou indispensable au vu des services apportés.

Article 14 .-
La catégorisation des véhicules appartient à la Commission de Recensement des Véhicules (CRV) créée pour l'occasion. Son rôle est de recenser chaque véhicule catalan et d'informer chaque possesseur du devenir de leur véhicule.

Article 15 .-
Les véhicules de catégorie F sont interdits immédiatement.
Les véhicules de catégorie E seront interdits à partir du 1er janvier 100
Les véhicules de catégorie D seront interdits à partir du 1er janvier 101
Les véhicules de catégorie C seront interdits à partir du 1er janvier 102

Article 16 .-
En contrepartie de l'article 15, la Commission des Transports Publics (CTP) est créée, cette Commission indépendante organise les transports publics sur le territoire catalan en fonction des nécessités des citoyens.

Du principe des nouvelles normes entrepreneuriales

Article 16 .-
La Catalogne s'engage à réduire la pollution émise par le secteur économique.

Des dispositions pour les nouvelles normes entrepreneuriales

Article 17 .-
Le Comité Ecologiste Catalan (CEC) est créé. Il impose des plans quinquennaux environnementaux à tous les secteurs économiques frôceux.
Il est contraint à ces deux objectifs :
-1er janvier 104 : fin de la production de matières non-recyclables
-1er janvier 109 : conformation au scénario Négawatt

Article 18 .-
Cinq membres du CEC sont investis au sein du Conseil National d'Administration de la Société de l'Industrie Catalane.

Article 19 .-
Tout contrevenant à un plan quinquennal environnemental du CEC sera repris en main par un consortium dirigé par le CEC et les anciens responsables pourront être poursuivis pour un délit de catégorie A.

Volet III - De la politique de valorisation maximale

Du principe de valorisation maximale

Article 20 .-
La Catalogne s'engage à valoriser les déchets le pouvant être et à réutiliser les déchets existants le pouvant être.

Des dispositions de la valorisation maximale

Article 21 .-
Les toilettes catalanes individuelles à eau sont interdites, hors exceptions approuvées par la municipalité.

Article 22 .-
La Province, par le biais de la SIC s'engage à remplacer les toilettes privées par des toilettes sèches, simples d'usage.

Article 23 .-
Avec l'accord des maires catalans, la Province crée la Société Catalane de Ramassage des Déchets (SCRD). Cette société mettra en place la tripartition des déchets et assurera le recueillement des déchets des toilettes sèches de chaque commune.

Article 24 .-
Les déchets doivent être tripartis entre déchets non-recyclables, déchets recyclables et déchets compostables. Le verre demeure différencié et jeté dans un conteneur spécifique.

Article 25 .-
Les déchets non-recyclables sont entassés dans des décharges métrôpolitaines.
Les déchets recyclables sont envoyés dans des Centres de Tri Provinciaux, démantelés puis les matières premières sont envoyée à la SIC.
Les déchets compostables sont compostés dans des espaces dédiés au sein des CTP, puis offerts aux agriculteurs et particuliers en faisant la demande.

Volet IV - Des investissements d'avenir

Du principe

Article 26 .-
La Province s'engage à développer les énergies renouvelables grâce à son monopole établie par la S.I.C.

Des dispositions

Article 27 .-
Le Département des énergies de la S.I.C est contrainte à utiliser au moins un tiers de ses bénéfices nets à l'investissement dans les énergies renouvelables.

Article 28 .-
La Catalogne investit 200 000 000 plz en faveur des projets d'énergies renouvelables.

Volet V - Des dépenses

Article 29 .-
En 100, la Province s'engage à investir 1 500 000 000 plz pour favoriser les Recycleries, réutilisant les déchets non-recyclables gratuitement.

Article 30 .-
La Catalogne investit 800 000 000 plz supplémentaires dans le pôle "Transports"

Article 31 .-
La Province engage 600 000 000 plz pour la mise en place des toilettes sèches.

Article 32 .-
La Province engage 1 535 000 000 plz pour la création de la SCRD et le développement des CTP ainsi qu'au moins la moitié des bénéfices nets de la SIC.

Article 33 .-
Le total des dépenses sur l'an 99 s'élève à 5 308 000 000 plz
Le total des recettes sur l'an 99 s'élève à 2 100 000 000 plz
fait à Casarastra, le 24 juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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