Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
Bienvenue en Frôce !

Image

LPCA 01-06-99 - Nationalisation des Banques et Assurances

Avatar du membre
Lucia Petchkine
Ministre fédéral
Messages : 236
Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

LPCA 01-06-99 - Nationalisation des Banques et Assurances

02 juin 2019, 18:19

Image

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Nationalisations des Banques et Assurances

Article 1 .-
Toutes les banques et compagnies d'assurances sur le territoire catalan sont nationalisées.

Article 2 .-
Les Directeurs Généraux sont licenciés, un revenu de 3.000 plz/mois leur est accordé sur deux ans en terme de compensation et d'allocations chômage.

Article 3 .-
Les banques catalanes sont fusionnées dans la Banque Publique Catalane, dont le poste de Directeur Général est donné à un administrateur provincial.

Article 4 .-
Les compagnies d'assurances catalanes sont fusionnées dans la Compagnie d'Assurance Catalane, dont le poste de Directeur Général est donné à un administrateur provincial.

Article 5 .-
La BPC et la CAC bénéficient d'un monopole dans les domaines bancaires et de l'assurance.

Article 6 .-
Les actions de la BPC et de la CAC perdent toute valeur. Un fonds d'indemnisation de 1.300.000.000 plz est mis en place afin d'indemniser les anciens actionnaires en situation difficile.

Article 7 .-
Un fonds de 1.500.000.000 plz est investi dans les banques et assurances pour mettre en place, pour les entreprises catalanes des prêts à taux négatif pour 1.000.000.000 plz avec 500.000.000 plz de pertes d'ici 5 ans pour la Province.

Article 8 .-
Les coûts de la présente loi s'élèvent à 3.000.000.000 plz débloqués sur le Fonds d'Investissement catalan.
fait à Casarastra, le 28 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



Retourner vers « Journal Officiel »