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DPCA 08-04-98 - Décret portant à création du SPAS

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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DPCA 08-04-98 - Décret portant à création du SPAS

30 mai 2019, 19:51

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Décret portant à création du Secours Public d'Aide Sociale (SPAS)


La Gouverneure décrète,

Article 1 .-
Le Secours Public d'Aide Sociale a pour objectif de faire recourir les personnes en danger aux aides auxquelles elles ont droit, sans possibilité de non-recours.

Article 2 .-
Le SPAS est composé de 1 000 agents de la Police Catalane.

Article 3 .-
Tous les après-midi, les agents du SPAS s'occuperont de rencontrer afin de faire profiter de leurs droits, les personnes n'ayant recouru aux aides sociales et y ayant droit, avec une priorité absolue pour les SDF.
Fait à Casarastra le 1er juin 99,

Lucia Petchkine,
Présidente de Catalogne



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