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LPCA 02-05-98 - Loi sur le Revenu Parlementaire Provincial

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Lucia Petchkine
Gouverneur
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LPCA 02-05-98 - Loi sur le Revenu Parlementaire Provincial

03 mai 2019, 00:23

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi sur le revenu parlementaire provincial

Article 1er: Les députés sont traités de manière égale que les Consuls et que le Président de Catalogne.

Article 2: Leur salaire est dépendant des revenus extérieurs qu'ils touchent.

Article 3: Pour tout revenu extérieure inférieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera égal à la différence entre leur revenu extérieur et 2450 plz.

Article 4: Pour tout revenu extérieur supérieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera nul.

Article 5: La loi prend effet immédiatement.


fait à Casarastra, le 14 avril 98
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne




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