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LPCA 02-05-98 - Loi sur la Nouvelle Economie Catalane

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Lucia Petchkine
Ministre fédéral
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LPCA 02-05-98 - Loi sur la Nouvelle Economie Catalane

03 mai 2019, 00:13

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Mise en place de la Nouvelle Economie Catalane

I - Des taxations

Article 1 .-
La TVA est réajustée ainsi :
- 0% (nourriture de base, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion)
- 3% (matériaux écologiques, véhicules écologiques, production artisanales)
- 4% (biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques)
- 6% (hôtellerie, restauration)
- 9% (taux normal)
- 15% (électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 20% (produits de luxe, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Article 2 .-
La Taxe sur les Ordures Ménagères est transformée en Taxe sur les Déchets Non-Valorisables (TDNV), et est ajustée ainsi :
2 plz/ kilo dès 15 kg par an et par personne.

Article 3 .-
L'autorisation de circulation automobile est supprimée.

Article 4 .-
La taxe provinciale sur les produits pétroliers est réajustée ainsi :
Essence : 0,30 plz / litre
Diesel : 0,35 plz / litre

Article 5 .-
La taxe sur la propriété immobilière est réajustée ainsi :
8,0% de la valeur locative à taux plein (normal)
10,0% de la valeur locative à taux plein pour les possessions entrepreneuriales faisant du bénéfice
Réductions pour les personnes imposées dans les 7 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Article 6 .-
La taxe sur les circuits de distribution longs est renommée Taxe Localiste sur la Mondialisation (TLM) et modifiée ainsi :
S'applique aux produits pouvant être produits en Catalogne et étant produit à l'étranger, n'ayant aucun label solidaire :
- 2% pour les productions en Frôce métropolitaine.
- 3% pour les productions en Antsiranana
- 4% pour les productions à plus de 200 km des frontières catalanes.
- 6% pour les productions à plus de 800 km des frontières catalanes.
- 8% pour les productions à plus de 1000 km des frontières catalanes.
- 12% pour les productions à plus de 2000 km des frontières catalanes
- 15% pour les productions à plus de 3000 km des frontières catalanes.
- 17% pour les productions à plus de 5000 km des frontières catalanes.

Article 7 .-
La taxe sur les établissements bancaires est transformée en Taxe sur les Bénéfices Nets (TBN) et modifiée ainsi :
-Sociétés Familiales : 0,5% du bénéfice net
-Sociétés Collaboratives et Sociétés Coopératives Sociale : 0,75% du bénéfice net
-Sociétés Salariales : 1% du bénéfice net
II - Des investissements

Article 8 .-
1.000.000.000 plz seront investis pour les artisans et les sociétés bénéficiant de labels équitables.

Article 9 .-
La Catalogne créé un fonds public de prêts sur 5 ans, pour les TPE/PME catalane, à taux négatif avec une perte pour la Catalogne de 2.500.000.000 plz à raison de 500.000.000 plz par an.

Article 9 .-
La Catalogne créé 32.000 emplois aidés à hauteur de 15.000 plz par an et par nouveau travailleur sous condition qu'il soit employé au moins un an. La demande sera faîte par l'entreprise. S'il venait à être licencié, les sommes indûment perçues seront réclamées à l'entreprise, s'il démissionne sans raison valable, elles lui seront réclamées sauf cas de pauvreté.
III - Des finances

Article 10 .-
Les nouvelles recettes des taxations sont estimées à 59.665.154.238 plz contre 57.547.635.626 plz auparavant.

Article 11 .-
Les nouvelles dépenses sont plafonnées à 1.980.000.000 plz.

Article 12 .-
Le budget d'investissement provincial est augmenté de 169.518.612 plz
fait à Casarastra, le 12 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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