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LPCA 27-04-98 - Doctrine du maintien de l'ordre

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Lucia Petchkine
Gouverneur
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LPCA 27-04-98 - Doctrine du maintien de l'ordre

27 avr. 2019, 20:31

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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne

Article 1er: La province de Catalogne attache son importance au respect de la dignité de ses citoyens et au respect qu'elle leur doit. Elle attache une attention toute particulière à ce que jamais ses représentants ne violentent leur propre peuple.
Les opérations du maintien de l'ordre sont confiées au Commandant de Police de la ville ou métropole concernée.

Article 2: Lors d'une manifestation dûment déclarée, les forces de l'ordre n'agissent pour protéger le cortège des éléments perturbateurs et ne quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation que sur demande ou si les organisateurs n'ont pas désignés des responsables à ce poste. Elles doivent se faire le plus discrètes possible et être prêtes à agir en cas de débordements.

Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets

Article 4: Lors d'une manifestation non déclarée, les forces de l'ordre agissent pour contenir le cortège sans toutefois entraver le droit de manifester et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation.

Article 5: Une manifestation non-déclarée ne peut être dispersée qu'en cas de violence ou de gêne manifeste de la circulation, ce qui constitue un délit de catégorie G.

Article 6: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre, en cas d'incidents exceptionnellement violents :
-Canon à eau


Article 7: Les fonctionnaires de police disposent de l'équipement suivant:
-Uniforme
-Coques protectrices
-Casques à visière
-Masque à gaz
-Bouclier
-Matraque
-Arme de service

Article 8: L'usage de l'arme de service est conditionnée à la légitime défense. L'usage d'une arme de service hors contexte de légitime défense est une faute grave.

Article 9: Tout usage de violence, d'arme de service, de matraque ou de canon à eau engage directement la responsabilité de l'agent qui l'utilise.

Article 10: Lors d'une émeute incontrôlée, la police est autorisée à aller au contact pour appréhender les individus les plus violents.

Article 11: Le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO) examine toute plainte à l'encontre de la police pour usage disproportionné de la force. Si la plainte est fondée, le CSMO prononce des sanctions.


Fait à Casarastra le 8 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



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