Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.
Bienvenue en Frôce !

Image

LPCA 17-07-99 - Loi Agricole 99

Avatar du membre
Lucia Petchkine
Gouverneur
Messages : 237
Enregistré le : 07 mai 2018, 20:38

LPCA 17-07-99 - Loi Agricole 99

17 juil. 2019, 20:59

Image

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi Agricole

Article 1 .-
La Catalogne s'engage dans la voie de l'agroécologie et met en oeuvre des mesures en vue de développer un modèle agricole durable et global.

Titre I - Des Restrictions agricoles

Article 2 .-
Est strictement interdit dans l'agriculture catalane l'usage de produits phytosanitaires de synthèse sauf cas exceptionnel en cas de manque alimentaire ou de risque biologique ne pouvant être traité autrement, cas qui devra être d'abord déclaré par une autorité légale catalane.

Article 3 .-
Est strictement interdit dans l'agriculture catalane tout intrant de synthèse sauf cas exceptionnel motivé similairement qu'à l'article 2.

Article 4 .-
Toute machine agricole doit utiliser un carburant non-fossile.

Article 5 .-
L'irrigation maximale des cultures est fixée à 80% des besoins réels.

Article 6 .-
Est strictement interdit la pratique de la monoculture.

Article 7 .-
Est obligatoire la rotation des cultures avec des phases d'une durée maximum de 4 ans. La durée des cycles est libre.

Article 8 .-
L'incinération de végétaux est strictement prohibée.

Article 9 .-
Au moins 1% de chaque terrain doit être destiné à la biodiversité, il peut être laissé en friche, aménagés de parterres fleuris et enherbés, aménagés de boisements et/ou de mares.

Article 10 .-
Au moins 0,5% de chaque terrain doit être boisé.

Article 11 .-
L'élevage en batterie est interdit.

Titre II - Des Incitations à l'agroécologisme

Article 12 .-
Toute culture diversifiée par des variétés anciennes ou peu communes bénéficiera d'une TVA à 1%. Les variétés touchées par cette mesure sont répertoriées par l'Autorité Catalane de l'Agriculture (voir Titre III)

Article 13 .-
Tout vente agricole locale (métropôle de rattachement) bénéficie d'une baisse de 3% de la TVA.

Article 15 .-
Toute propriété agricole ayant mis en place des solutions pour la diversité, l'écologisme, l'agriculture durable ou le système alimentaire local pourra bénéficier d'une TVA à 0% pour un an, sur dossier envoyé à l'Autorité Catalane de l'Agriculture (voir Titre III).

Titre III - De l'Autorité Catalane de l'Agriculture

Article 16 .-
L'Autorité Catalane de l'Agriculture est une instance indépendante qui gère l'agriculture catalane. Elle a pour mission de contrôler les exploitations et de sanctionner les contrevenants. Elle se voit déléguer de la Province le pouvoir d'émettre des amendes allant jusqu'à 100 000 plz perçues par la Province.

Article 17 .-
L'Autorité Catalane de l'Agriculture peut être suspendue de ses prérogatives par décret provincial en cas d'abus de pouvoir.

Titre IV - De l'usage des déchets

Article 18 .-
Est crée la Société Catalane des Déchets (SCD) financée à partir de 50% du budget alloué par les Métropôles acceptant de déléguer leurs prérogatives à ce pôle et de 420.000.000 plz issus des réserves provinciales.

Article 19 .-
La SCD collecte séparément :
-Les déchets non-recyclables
-Les déchets recyclables
-Les déchets verts

Article 20 .-
Les déchets verts seront compostés puis proposés gratuitement et en libre accès aux particuliers et agriculteurs.

Titre V - De l'Intervention provinciale pour l'année 99

Article 21 .-
La Province investit 2.380.000.000 plz sous forme de dons aux agriculteurs afin de se conformer à la loi agricole.
fait à Casarastra, le 1er juin 99,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne



Retourner vers « Journal Officiel »