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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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LPCA-095-10-03 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

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LPCA-095-10-02 : Plan provincial pour le Logement

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17 oct. 2018, 21:37
LPCA-095-10-01 : Loi provinciale portant création du Conseil d'État Catalan (CEC)

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DPCA-095-10-01 : Création de la Légion du Mérite

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16 oct. 2018, 23:14
LPCA-095-09-11 : Partenariat culturel entre la Catalogne et l'Espagne

Dernier message par Enrique Mataró 29 sept. 2018, 11:42

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29 sept. 2018, 11:42
LPCA-095-09-10 : Partenariat culturel entre la Catalogne et la France

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29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-09 : Partenariat culturel entre la Catalogne et le Québec

Dernier message par Enrique Mataró 29 sept. 2018, 11:41

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29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-08 : Loi provinciale relative à l'adoption

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29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-07 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public

Dernier message par Enrique Mataró 29 sept. 2018, 11:40

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29 sept. 2018, 11:40
LPCA-095-09-06 : Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-05 : Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-04 : Loi provinciale visant la reconnaissance du genre neutre

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LPCA-095-09-03 : Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:29

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23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-02 : Loi provinciale instaurant la gratuité des cantines scolaires

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:28

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23 sept. 2018, 21:28
LPCA-095-09-01 : Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya

Dernier message par Enrique Mataró 23 sept. 2018, 21:28

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23 sept. 2018, 21:28
LICA-095-09-01 : Ratification la loi fédérale relative à la création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse

Dernier message par Enrique Mataró 17 sept. 2018, 11:39

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17 sept. 2018, 11:39
DPCA-094-08-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró 15 août 2018, 23:07

Enrique Mataró 15 août 2018, 23:07

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15 août 2018, 23:07
LICA-093-08-01 : Ratification de la Charte des Droits Fondamentaux

Dernier message par Enrique Mataró 02 août 2018, 19:29

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LICA-094-07-01 : Ratification du Plan d'Accueil des Réfugiés et Migrants (PARM)

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DPCA-094-07-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró 22 juil. 2018, 22:01

Enrique Mataró 22 juil. 2018, 22:01

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