Journal Officiel

Nous sommes sous la Xème législature. Période de jeu : 01/10/099 au 31/12/100.

Bienvenue en Frôce !

Nouveau sujet

116 sujets

Annonces

Réponses

Vues

Dernier message

(ADMIN) Bugs et autres joyeusetés

Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
Posté dans Suggestions et requêtes
Réponses : 11
1

2
Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
11 Réponses

8662 Vues

Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

Sujets

Réponses

Vues

Dernier message

LPCA 01-01-97: Loi sur la propriété privée et sur les terrains vagues et abandonnés

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 12:43

Julien Citron 26 janv. 2019, 12:43

0 Réponses

85 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
26 janv. 2019, 12:43
LC 001: Loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 12:41

Julien Citron 26 janv. 2019, 12:41

0 Réponses

87 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
26 janv. 2019, 12:41
LPCA 01-11-96: Création de la Police Catalane de l'Environnement

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 12:37

Julien Citron 26 janv. 2019, 12:37

0 Réponses

82 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
26 janv. 2019, 12:37
LPCA 06-10-96 - Loi laïcité

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 12:31

Julien Citron 26 janv. 2019, 12:31

0 Réponses

77 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
26 janv. 2019, 12:31
LPCA 05-10-96 - Budget 096

Dernier message par Julien Citron 26 janv. 2019, 12:29

Julien Citron 26 janv. 2019, 12:29

0 Réponses

91 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
26 janv. 2019, 12:29
DPCA 10-01-97 - Décret d'application de la décision rendue dans l'affaire CA-97-01

Dernier message par Julien Citron 10 janv. 2019, 22:04

Julien Citron 10 janv. 2019, 22:04

0 Réponses

119 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
10 janv. 2019, 22:04
DPCA 01-01-97 - Décret portant à nomination du gouvernement catalan

Dernier message par Julien Citron 01 janv. 2019, 12:08

Julien Citron 01 janv. 2019, 12:08

0 Réponses

116 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
01 janv. 2019, 12:08
DPCA 30-12-96 - Décret portant sur l'encadrement des festivités de la Saint-Sylvestre

Dernier message par Julien Citron 30 déc. 2018, 22:49

Julien Citron 30 déc. 2018, 22:49

0 Réponses

826 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
30 déc. 2018, 22:49
DPCA-097-28-12 - Création de l'Académie Catalane

Dernier message par Julien Citron 28 déc. 2018, 21:47

Julien Citron 28 déc. 2018, 21:47

0 Réponses

513 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
28 déc. 2018, 21:47
DPCA-096-11-01 : Décret provincial sur l'interdiction du glyphosate

Dernier message par Julien Citron 01 nov. 2018, 17:49

Julien Citron 01 nov. 2018, 17:49

0 Réponses

229 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
01 nov. 2018, 17:49
Re: DPCA-095-10-27 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Julien Citron 27 oct. 2018, 17:44

Julien Citron 27 oct. 2018, 17:44

0 Réponses

214 Vues

Dernier message Julien Citron Voir le dernier message
27 oct. 2018, 17:44
DPCA-095-10-04 : Attribution de la Légion du Mérite

Dernier message par Enrique Mataró 26 oct. 2018, 13:06

Enrique Mataró 26 oct. 2018, 13:06

0 Réponses

254 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
26 oct. 2018, 13:06
DPCA-095-10-03 : Décret provincial portant sur les Zones Maritimes Protégées Catalanes

Dernier message par Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:54

Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:54

0 Réponses

247 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
25 oct. 2018, 18:54
DPCA-095-10-02 : Décret provincial portant assistance et offrant réparations aux victimes d'inondations

Dernier message par Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:22

Enrique Mataró 25 oct. 2018, 18:22

0 Réponses

221 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
25 oct. 2018, 18:22
LPCA-095-10-05 : Réforme du Code Pénal Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

0 Réponses

188 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
19 oct. 2018, 18:37
LPCA-095-10-05 : Code de l’Education Catalan

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:37

0 Réponses

203 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
19 oct. 2018, 18:37
LPCA-095-10-06 : Protection du patrimoine culturel et naturel catalan et à création de l'APC

Dernier message par Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:36

Enrique Mataró 19 oct. 2018, 18:36

0 Réponses

176 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
19 oct. 2018, 18:36
LPCA-095-10-05 : Loi provinciale des finances - Année 096

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

0 Réponses

98 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
17 oct. 2018, 21:38
LPCA-095-10-04 : LP relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre l'éthique pro.

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

0 Réponses

98 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
17 oct. 2018, 21:38
LPCA-095-10-03 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

Enrique Mataró 17 oct. 2018, 21:38

0 Réponses

91 Vues

Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
17 oct. 2018, 21:38

Nouveau sujet

116 sujets

Retourner à l’index du forum

Permissions du forum

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers