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Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn 07 nov. 2017, 00:25
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Alexandre Lacroix Le Menn 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
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Dernier message Alexandre Lacroix Le Menn Voir le dernier message
07 nov. 2017, 00:25

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DPCA-093-05-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró 30 mai 2018, 23:16

Enrique Mataró 30 mai 2018, 23:16

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
30 mai 2018, 23:16
LPCA-092-03-03 : Loi provinciale relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité

Dernier message par Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:51

Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:51

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
21 mars 2018, 17:51
LPCA-092-03-02 : Loi provinciale relative à la durée du temps de travail

Dernier message par Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:49

Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:49

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Dernier message Enrique Mataró Voir le dernier message
21 mars 2018, 17:49
LPCA-092-03-01 : Loi provinciale garantissant la protection animale

Dernier message par Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:48

Enrique Mataró 21 mars 2018, 17:48

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21 mars 2018, 17:48
DPCA-092-03-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró 12 mars 2018, 19:54

Enrique Mataró 12 mars 2018, 19:54

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12 mars 2018, 19:54
DPCA-091-02-01 : Création de l'Ordre d'Occitanie

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall 07 févr. 2018, 15:57

Victor Karlsson-Marshall 07 févr. 2018, 15:57

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07 févr. 2018, 15:57
DPCA-090-12-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall 24 déc. 2017, 17:42

Victor Karlsson-Marshall 24 déc. 2017, 17:42

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24 déc. 2017, 17:42
DPCA-090-11-02 : Protection des personnalités menacées

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall 22 nov. 2017, 19:43

Victor Karlsson-Marshall 22 nov. 2017, 19:43

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22 nov. 2017, 19:43
DPCA-090-11-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Victor Karlsson-Marshall 20 nov. 2017, 21:36

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20 nov. 2017, 21:36
LPCA-088-09-06 : Réforme des contrats de travail

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:24

Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:24

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14 sept. 2017, 00:24
LPCA-088-09-05 : Taxe sur les logements vacants

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:21

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14 sept. 2017, 00:21
LPCA-088-09-04 : Taxe sur les droits de mutation

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:19

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14 sept. 2017, 00:19
LPCA-088-09-03 : Création du Bonus Sport U26

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:17

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14 sept. 2017, 00:17
LPCA-088-09-02 : Création du Pass Culture Catalan

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:15

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14 sept. 2017, 00:15
LPCA-088-09-01 : Réforme des seuils sociaux

Dernier message par Paolo Valbonesi 14 sept. 2017, 00:13

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14 sept. 2017, 00:13
LPCA-088-08-15 : Délai de carence pour maladie

Dernier message par Paolo Valbonesi 30 août 2017, 00:02

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30 août 2017, 00:02
LPCA-088-08-14 : Utilisation des données des dossiers passagers

Dernier message par Paolo Valbonesi 30 août 2017, 00:00

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30 août 2017, 00:00
LPCA-088-08-13 : Encadrement de la location de courte durée

Dernier message par Paolo Valbonesi 29 août 2017, 23:57

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29 août 2017, 23:57
LPCA-088-08-12 : Réforme de la carte des prisons

Dernier message par Paolo Valbonesi 29 août 2017, 23:55

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LPCA-088-08-11 : Création de la Police des Transports de Catalogne

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